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Togo : Vers la validation d’un nouveau code pénal

 justice togo

La réforme du code pénal était au cœur d’une rencontre depuis lundi dernier à Kpalimé, entre les membres de la Commission spéciale du Parlement togolais, le président de l’Assemblée Nationale, le ministre de la justice et la représentante résidente du HCDH au Togo.

 

Depuis mars 2014, un projet destiné à reformer et à moderniser le code pénal du Togo, a été adopté en conseil des ministres. Les autorités togolaises avaient donc résolu améliorer le droit pénal au Togo par l’actualisation des textes qui datent de 1980.

Plus d’un an après l’adoption de ce projet c’est-à-dire le 22 juin dernier, les acteurs principaux du droit pénal se sont retrouvés autours du sujet.

Les membres de la Commission spéciale du Parlement togolais, le président de l’Assemblée Nationale Dama Dramani, le ministre de la justice Koffi Essaw, la représentante résidente du HCDH au Togo Igé Olatokoumbo, tous s’étaient réunis depuis lundi dernier à Kpalimé, pour réfléchir sur la réforme du code pénal togolais.

Cette reforme consiste entre autres à renforcer les peines pour les actes de tortures, à corriger les insuffisances notées dans l’ancien code pénal puis à prévoir des peines alternatives pour les délits mineurs, la cybercriminalité, les crimes environnementaux ou d’ordre économique.

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