L’office togolais des recettes annonce une nouvelle taxe pour les véhicules à Moteur. Les véhicules à moteurs seront désormais soumis à la Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM). Cette taxe qui existait dans l’ancien code des impôts a été réorganisée et reconduite dans le nouveau dispositif fiscal, a confirmé hier mercredi 20 février l’Office togolais des recettes (OTR). Selon l’office chargé de collecter les impôts et taxes, cette taxe est destinée à l’entretien et à la reconstruction des routes.

La taxe concerne les véhicules automobiles, les camions, les camionnettes, les tracteurs routiers ainsi qu’une certaine catégorie de motocyclettes, notamment les plus de 125cm3. Les véhicules dont les propriétaires bénéficient  du privilège diplomatique ou consulaire, les véhicules des forces armées, des forces de l’ordre (Police et Gendarmerie), des sapeurs-pompiers, et les ambulances ou véhicules de transport des malades, les engins à usage agricoles sont exempts de la taxe sur véhicules à moteur.

Le montant de la taxe varie de  10 000 FCFA pour les véhicules de 5 chevaux  à  130 000 FCFA pour les camions de plus de 12 tonnes et est payable une seule fois dans l’année. Les motocyclettes de plus 125 cm3 payeront la somme de 15 000 FCFA.

Les propriétaires de véhicules ont l’obligation de mettre la vignette sur le véhicule  une fois la taxe payée. « Celui qui paie ces taxes, a l’obligation d’apposer la vignette sur son véhicule pour permettre le contrôle », a prévenu Adoyi Essowavana, Commissaire des impôts.

En ce qui concerne les véhicules acquis en cours d’année, le montant de la taxe est calculé au prorata temporis.