composition Cour constitutionnelle

Les députés après plusieurs suspensions de la séance extraordinaire débutée le 9 Septembre dernier, sont parvenus à élire 6 des 9 membres qui devaient siéger à la Cour Constitutionnelle. Les 3 membres restants devaient être choisis par le Président de la République Togolaise Faure Essozimna GNASSIMGBE, ce qui vient d’être fait.

 

Fin d’un long suspens

Ce jeudi 18 septembre 2014, dans 2 décrets de nomination portants désignation des membres de la Cour Constitutionnelle, le Chef de l’Etat a désigné 3 personnes dont les noms suivent comme membres de la Cour Constitutionnelle: Mr ABOUDOU ASSOUMA, Prof. KOFFI AHADJI NONOU, Chef KOFFI YIBO GASSOU IV.

Parmi ces 3 membres, le Président de la République a désigné Mr ABOUDOU ASSOUMA comme président de la Cour Constitutionnelle.

Les 9 membres qui auront la lourde tache de siéger à la Cour Constitutionnelle sont à présent connus et doivent participer à la cérémonie de prestation de serment se déroulera aujourd’hui, vendredi 19 Septembre 2014 sur le site du Nouveau Palais de la République, salle AGOMA.

Voici la composition complète de la Cour Constitutionnelle Togolaise

Membres désignés par l’Assemblée nationale

Kouami Amados-Djoko

Maman-Sani Aboudou Salami

Mipamb Nam-Tougli

Polo Aregba

Edwige Ablavi Hohoueto

Koffi Tagbé

Membres nommés par le président de la République

Aboudou Assouma

Koffi Ahadzi-Nonou

chef Koffi Yiboè Gassou V

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