Le président de la république Faure Gnassingbé a promulgué le vendredi 31 mai 2019 la loi sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles votée par l’Assemblée nationale le 8 mai dernier.
La promulgation de la loi par le chef de l’Etat confirme désormais la révision de la constitution de 1994 conformément à la feuille de route de la CEDEAO.
Selon la présidence, « Cet acte confirme les prérogatives constitutionnelles du chef de l’Etat et témoigne de son engagement à donner plus de vitalité au processus d’édification d’une nation démocratique ».
Rappelons que cette loi prévoit la limitation du mandat présidentiel à 2 et renouvelable qu’une seule fois, avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le mandat des députés porté désormais à 6 ans et renouvelable aussi une seule fois.
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