Les réformes économiques ayant favorisé le passage rapide du Togo au statut de PPTE (Pays Pauvre Très Endetté) et à son éligibilité prochaine au programme américain « Millenium Challenge Account » (MCA) ont été laborieuses, courageuses. La persévérance et la détermination légendaires du Président Faure Essozimna Gnassingbé ont été payantes. La manifestation la plus visible de ces engagements audacieux est la mise en œuvre de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Il y a une dizaine d’années, un rapport de la Banque Mondiale sous Paul Wolfovitz avait chiffré les pots de vin dans le monde à plus de 1000 milliards de Dollars américains. Une hécatombe financière qui appelait le gendarme de l’économie mondiale, le Fonds Monétaire International (FMI) à enjoindre aux Etats, des politiques économiques, particulièrement l’assainissement des finances publiques et de l’environnement juridique et judiciaire des affaires, la transparence et l’équité dans la passation des marchés publics, une meilleure traçabilité dans la collecte des recettes fiscales et douanières, etc.
Cependant, malgré les dispositions législatives et règlementaires adoptées et mises en œuvre par les autorités togolaises, les pots-de-vin ont continué, peut-être dans une proportion moins scandaleuse, à peser négativement sur les politiques de développement équilibré et durable. Les deux principales régies financières de l’Etat – douanes et les impôts – sont les principaux tremplins de ces comportements lourds de conséquences pour le budget de l’Etat alors que ce dernier subit de plus en plus de pressions de la demande sociale. Le Gouvernement n’avait d’autre choix que d’expérimenter une structure unique de collecte des impôts et droits de douanes. La création et l’opérationnalisation de l’OTR est une réponse à l’évasion des recettes fiscales et douanières.
L’interdiction des pots-de-vin est une mesure qui frustre ceux – bien connus d’ailleurs – qui ont intégré ces pratiques dans leurs chromosomes et qui vont jusqu’à chronométrer la fréquence de ces pots-de-vin. Les pots-de-vin « d’office » ou négociés font perdre à l’Etat pour chaque opération concernée au moins les deux tiers des taxes dues ! On se souvient qu’en 2009, les efforts de collectes des impôts et de redressement fiscal de 2008 de certaines entreprises ont failli coûter au Président Faure Gnassingbé, un renversement anticonstitutionnel du pouvoir par les frustrés des réformes qui voulaient « remplacer la force de la loi par la loi de la force ».
La mise en place du Guichet unique du commerce extérieur actuellement en phase pilote et qui sera généralisé à l’horizon 2015, réduira au minimum possible si elle ne réussira pas encore à l’éradiquer, l’effet dévastateur des pratiques immorales de pots-de-vin sur l’efficacité et la rentabilité du système de collecte des recettes de l’Etat. Il reste à compter sur le changement effectif de comportement tant de la part des Agents de l’OTR que de la part des contribuables eux-mêmes. L’appropriation de cette mesure profitera sans doute à l’Etat en ce qu’il aura plus de moyens pour investir dans la transformation économique et sociale pourvoyeuse de croissance, d’emplois pour la jeunesse et de salaires décents pour les travailleurs, aux Agents de l’OTR qui pourront bénéficier des primes de rendement et de promotion, mais aussi et surtout aux contribuables qui pourront économiser les faux frais qu’ils versent dans la corruption. (A suivre)
Peter AWUI
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