La grande messe du notariat togolais s’est ouverte lundi 29 février 2016 à Lomé. Pour la 8è fois consécutive, les notaires togolais et ceux de la Basse-Noramandie (France) se réunissent dans la capitale togolaise, et ce pour trois jours, pour échanger des expériences et des bonnes pratiques puis renforcer leurs capacités au regard de la grande diversité des combats sur le terrain.
La finalité étant de rendre plus dynamiques et plus efficaces les actions de la profession notariale. Axée sur “Le droit successoral: succession légale par partage judiciaire ou succession testamentaire”comme thème central, la rencontre a été ouverte par le ministre de la Justice, représenté à l’occasion par son Directeur de cabinet, Kossivi Egbétonyo.
C’était en présence du ministre de l’Enseignement supérieur, Octave Nicoué Broohm, de Me Daniel Dossey-Adjanon, le président de la Chambre Nationale des Notaires du Togo, de Me Molgah Abougnima-Kadjaka, la présidente des Universités notariales du Togo, de Me Mouhamed Tchassona-Traoré, président de la CAAF/UINL ainsi que divers autres personnalités.
En ouvrant les travaux, M Egbétonyo s’est réjouit de l’engagement de la Chambre des Notaires du Togo à faire du notariat togolais un maillon clé du système judiciaire du pays. “Nul ne peut raisonnablement ignorer que de nos jours, la sécurité judiciaire constitue la plus efficace protection de la personne, tant dans son intégrité physique que dans ses biens”, souligne le représentant du Garde des Sceaux.
“Aujourd’hui, beaucoup de voix s’élèvent encore pour exprimer de vives préoccupations quant à l’exécution des décisions de justice”, a-t-il noté. Dans son intervention, il a fait mention des cas d’expulsions et de démolition des maisons par des individus organisés sous le regard impuissant des vrais maîtres des lieux, lesquels demeurent désemparés.
Même tonalité de la part de Me Dosseh-Adjanon qui soutient en ces termes : “Nous avons des problèmes qui sont relatifs aux testaments, comment élaborer le testament et surtout l’exécution du testament. Il y a longuement de difficultés dans ce pays, les gens font des testaments et les héritiers refusent de les exécuter et au décès de certains parents, il y a certaines personnes qui s’accaparent des biens qui devraient être des biens communs”.
“Ma conviction, est qu’en la matière, le préalable requis est que le verdict de nos tribunaux soit crédible aux yeux des justiciables”, a souhaité pour sa part, le représentant du ministre.
Dans l’exercice de sa profession, le notaire est guidé par le service juridique, quotidien, courageux et obstiné pour remplir de son droit, informer et former l’usager de la justice.
Au-delà donc du souci de renforcement de leurs capacités professionnelles, cette 8è Université s’inscrit essentiellement dans l’optique d’une meilleure compréhension du cadre partenarial, de la clarification des rôles et des interactions entre les différents acteurs de l’appareil judiciaire dans la gestion d’un certain nombre d’actes.
A souligner que dans l’organisation de l’Université de cette année, sont associés des magistrats, des avocats, des huissiers et même des juristes des banques.
L’objectif étant de dessiner ensemble la trame et l’architecture commune que tous les acteurs judiciaires peuvent avoir de la pratique sur chacun des thèmes qui vont meubler les échanges.
“L’exécution du testament: Pratique notariale et l’intervention du Juge”; “la cession des titres sociaux en droit OHADA”; “liquidation et règlement judiciaire d’une: rôle du notaire et interaction du magistrat”, voilà les trois principaux thèmes qui seront débattus lors des échanges.
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