Togo: les reformes constitutionnelles adoptées par la 6è législature.

Les députés élus le 20 décembre dernier lors des élections législatives ont adopté tard dans la nuit du mercredi 08 mai 2019 les réformes constitutionnelles introduites par le gouvernement.

Les travaux ont porté sur une trentaine d’articles de la constitution du 14 octobre 1992, notamment le mode de scrutin à l’élection présidentielle et la limitation du mandat du Chef de l’Etat, la durée du mandat des députés ou encore la composition de la Cour constitutionnelle.

A l’issue des votes et délibérations, l’ensemble de la modification constitutionnelle a été voté à l’unanimité par les 90 députés présents dans l’hémicycle.

Le texte voté prévoit, la limitation du mandat présidentiel à 2. Le Président de la République est désormais élu au suffrage universel direct et secret, pour un mandat de 05 ans renouvelable une seule fois.

L’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas atteinte au 1^er tour du scrutin, il sera procédé à un second tour, 15 jours après la proclamation des résultats définitifs du 1^er tour. Les parlementaires ont également adopté un amendement relatif à l’article 52 de la constitution. Selon ce nouveau texte, les députés ont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de six ans renouvelable deux fois.

De même, le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est également de 6 ans renouvelable une seule fois et sera composé de 9 membres désignés.