Un Titre Foncier est un droit de propriété définitif et inattaquable portant sur un bien immeuble (bâti ou non). Au Togo, pour l’obtenir, voici les étapes à parcourir au guichet foncier unique à l’OTR :
RESUME DE LA PROCEDURE :
- Dépôts du dossier au Guichet du Foncier Unique et attribution de la Valeur Vénale du terrain
- Etude et la liquidation des droits du dossier (frais de dépôt, droits d’enregistrement, droit de conservation foncière, frais de bornage contradictoire, (2jrs) frais de journal officiel)
- Paiement des droits à la Caisse
- Envoi des dossiers pour publication au Journal Officiel de la République Togolaise (30jrs)
- Exécution des travaux de bornage contradictoire (bornage, calculs, dessin, reproduction, rédaction PV, contrôle et mise à jour du fichier, signature de la copie du titre foncier (75jrs)
- Création du Titre Foncier (contrôle de toutes les pièces de la procédure d’immatriculation, saisie et lecture des BA, inscription des actes dans la copie du titre et dans le livre foncier, création et attribution du numéro du titre foncier (52jrs)
- Envoi du Titre Foncier chez le Conservateur pour signature (21jrs)
- Envoi du Titre Foncier signé au Guichet du Foncier Unique pour retrait
Source: OTR.
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