Annoncées il y a quelques semaines, les maisons de justice sont enfin institutionnalisées. Le gouvernement a, au terme du conseil des ministres de ce mardi 27 février, adopté un décret en ce sens. Le tout premier décret adopté porte institution des maisons de justice au Togo. La voie est donc balisée pour procéder aux projets pilotes en vue d’examiner les retombées. Les zones concernées pour le moment sont le canton de Baguida, Agoé (sud) et plus au nord Cinkassé.
Cette décision fait suite aux réflexions menées par le ministère de la justice et des autorités locales à l’instar des chefs traditionnels et préfets. Ces travaux ont « abouti à la proposition d’une structure à vocation judiciaire dérivée, caractérisée par la gratuité et la facilité d’accès tant au plan procédural qu’institutionnel. Ainsi, après les tournées de sensibilisation du ministre chargé de la justice, l’identification des sites pilotes dans certaines régions du Togo, a été faite », informe le communiqué du conseil de ministres.
Ces maisons de justice, qu’elles soient implantées en milieu rural ou urbain aident la justice classique à se débarrasser des affaires considérées comme « moins graves mais encombrantes ». Tout ceci devra faire naître une rapidité dan le traitement des dossiers judiciaires.
Les missions dévolues à ces maisons qui font plus de la médiation que de jugement sont d’assurer un accueil des populations locales et leur fournir toutes les informations sur leurs droits et devoir ; d’organiser ou faciliter, un traitement judiciaire de proximité, rapide, diversifié et adapté aux litiges de la vie quotidienne.
Elles auront aussi pour rôle d’exercer les activités de médiation et de conciliation notamment celles qui sont mises en œuvre à l’initiative des parties, exceptés la matière pénale. Les populations auront des renseignements sur les différentes étapes des procédures judiciaires et les décisions susceptibles d’être prises dans les dossiers.
