L’office togolais des recettes(OTR) percevra bientôt la taxe habitation conforment aux dispositions de l’article 288 du code général des impôts qui fait obligation à toute personne physique ayant sa résidence au Togo, de payer la taxe d’habitation. L’office s’est à cet effet entretenu le mardi 23 juillet 2019 avec la presse pour apporter plus d’éclaircissement sur cette nouvelle taxe notamment ceux qui seront exonérés de la taxe.

Sont exonérés de la taxe habitation :

-Les personnes admises à la retraite ou âgées de plus de 55 ans

-Les mineurs de moins de 18 ans

-Les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements ou les apprentis ne disposant pas de revenus professionnels.

-Les personnes reconnues indigentes par l’autorité compétente (communes, préfectures)

-Les infirmes ou invalides munis d’un titre justificatif délivré par l’autorité compétente et qui ne  disposent d’autres revenus que d’une pension allouée en raison de leur incapacité.

-Les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle et pour cette résidence seulement à la condition de n’exercer ni commerce ni industrie.

Tag #taxe habitation